Suite à une demande de l’association agréée de protection de l’environnement U Levante, la DDE service maritime avait dressé des contraventions de grande voirie pour occupations sans autorisation du domaine public maritime en plusieurs points et devant plusieurs propriétés de la presqu'île de Fornali (Saint Florent) (première partie de la vidéo). Certaines occupations illégales ont d’ailleurs disparu suite aux verbalisations effectuées par la DDE.
Parmi ces occupations illégales, trois pontons dont un ponton principal jouxtant des garages à bateaux (eux aussi illégaux) équipé d’un dispositif privé et
sophistiqué d’éclairage et menant directement au « château d’Ormesson ».
Un incroyable jugement du Conseil d’Etat (fichier joint) infirme ceux du Tribunal Administratif de Bastia et de la Cour administrative de Marseille. La SCI du Cap (Beghin-Moreuil-d’Ormesson) n’a plus à les démolir sous astreinte et l’Etat doit même la dédommager à hauteur de 3000 euros ! Motif invoqué : le ponton n’était pas exclusivement occupé par la famille d’Ormesson.
L’association agréée de protection de l’environnement “U Levante” dont l’intervention volontaire avait été retenue dans cette affaire par le TA n’a pas été avertie des appels…
Vous pouvez visionner, en cliquant sur le lien ci-dessous, les relations directes entre le ponton principal, les bateaux, les garages à bateaux, le “château” et les
occupants des lieux. Et vous vous ferez ainsi votre propre opinion.
Décembre 2008, la famille "Jean d'Ormesson", propriétaire
d'un chateau écossais, les pieds dans l'eau, en Corse, sur la commune de Saint-Florent, est soulagée de toutes les poursuites engagées par l'Etat, pour occupation illégale du domaine public
maritime. En clair, le Conseil d'Etat légalise les pontons "en dur" qui se trouvent devant la propriété de l'académicien.
Le Conseil d'Etat condamne l'Etat à payer des dommages et intérêts au couple d'Ormesson....et casse, par la même occasion, des jugements du tribunal administratif qui leurs étaient
défavorables...
Dix ans, en arrière...MAGNETO SERGE....une équipe de l'agence de presse CORSE TV avait déjà essayé d'y voir un peu plus clair sur ce dossier....en débarquant sur le principal ponton, objet du
litige, en présence de l'académicien, de sa femme et du personnel de maison....Tirade, dispute, altercation violente, voici les rushes bruts du tournage d'un reportage commandé par M6 mais
"jamais diffusé"...AMBIANCE.